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Commentaire de Stop Cumul

sur Le cumul des mandats, une spécificité française bien peu démocratique


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Stop Cumul 25 juin 2009 16:13

Ah, vous n’avez pas lu tous les billets sur http://stop-cumul.over-blog.com/&nbsp ;&nbsp ;&nbsp ; smiley
Un député UMP (JM Roubaud) vient de déposer une nouvelle proposition de Loi organique à ce sujet le 11 juin dernier. Je n’en connais pas la teneur car le texte n’est toujours pas édité sur le site de l’Assemblée. Il est indiqué que la proposition a été transmise à la Commission des Lois, dont le Président Mr Warsmann a un très beau... tableau de chasse en matière de cumul.
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Je suis tout à fait d’accord avec vous sur la nécessité de modification de la Constitution. C’est l’objet de notre engagement avec une proposition de nouvelle rédaction de l’Article 3. (voir sur le site).
Notre démarche s’inspire du pacte écologique. Mais les promesses... Alors un pacte pour 2012 bien sûr. Mais pourquoi attendre ? Quelle crédibilité pourrons nous accorder aux engagements électoraux des candidats dans 3 ans alors qu’ils auront refusés - ou leur parti - d’appliquer la règle du non-cumul 2 ans plus tôt ? Faudra t il attendre 2017 pour avoir des parlementaires disposant d’un mandat unique ? Je doute de l’application en cours de mandat après modification après 2012. Cela ferait trop de démissions et d’obligations de procéder à de nouveaux scrutins à tous les échelons territoriaux...
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... En conclusion pour être efficace dès les prochaines régionales ou au pire pour l’après 2012 - sous réserve que le vainqueur ait signé l’engagement... - je continue à penser qu’il faut rassembler dès maintenant toutes les initiatives pour faire pression avant la constitution des listes des Régionales. Au pire un galop d’essai au mieux la certitude de parvenir à une Assemblée de Parlementaires à mandat unique dès 2012.

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