Attention au terme democratie participative ou locale - on sent la nouvelle entourloupe - ou vol du pouvoir sur les citoyens ( vous savez comme pour la revolution apres les lumières ... )
A partir d’analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti[2] et Sandrine Rui[3]
avaient montré la façon dont les élus locaux pilotaient soigneusement
les dispositifs nouveaux de participation. Le référendum local n’était
pas conçu comme un dispositif de démocratie directe, mais bien plutôt
comme une consultation préalable orchestrée soigneusement par les
maires, soucieux de tester les résistances à tel ou tel projet municipal[4].
En d’autres termes, la démocratie locale se vit comme l’affirmation
d’un pouvoir mayoral verrouillé qui prend l’allure d’un
« présidentialisme municipal »[5].
Le diagnostic de Michel Koebel n’est donc pas nouveau, mais le fait
d’avoir proposé une synthèse complète des ressources de ce pouvoir est
très utile dans le développement des études politiques locales. Au-delà
de l’analyse de la rhétorique de proximité, faisant du local un échelon
approprié pour lutter contre le désintérêt de la politique, Michel
Koebel propose une série de données intéressantes sur la clôture
sociologique du système politique local. On savait depuis les travaux
d’Albert Mabileau[6]
que l’enracinement local était une condition sine qua non pour une
carrière longue en politique ; on constate avec stupéfaction que la
reproduction sociale du système politique évolue dans le sens d’un
rétrécissement de l’accès à la politique locale.
Autre registre analysé par Michel Koebel, celui de la délibération
et de la participation locales. Le diagnostic est saillant lorsque sont
évoqués tous les instruments consultatifs forgés ces dernières années,
la commission extra-municipale au conseil de quartier, les conseils
d’enfants, de jeunes et d’anciens. Selon Michel Koebel, « en 2004,
l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) »
dénombrait environ 1200 structures de ce type dans diverses
collectivités »[7].
La multiplication de ces instruments traduit la mise en scène du bon
vouloir de l’élu local toujours accessible, disponible et à l’écoute
des intérêts de ses administrés. En l’occurrence, ces mécanismes
excluent de manière redoutable tout partage de la décision sur des
sujets sensibles. La démocratie participative est une formule convoitée,
un label de communication qui révèle une réalité plus complexe : la
démocratie locale est le miroir d’un pouvoir mayoral de plus en plus
fort. Le référendum local, unique procédure qui aurait pu quelque peu
inquiéter ce pouvoir mayoral, a été détourné de toute vertu
décisionnelle. Si le référendum local a gagné ses lettres de noblesse
grâce à la révision de la Constitution en mars 2003 et à la loi
organique du 1er août 2003, le décret d’application ne date que de mai
2005. Fin 2005, aucun référendum décisionnel n’avait été organisé[8].
Au-delà de la faiblesse structurelle de ces instruments de
participation, Michel Koebel attire notre attention sur la difficile
prise en compte de l’opposition municipale ainsi que sur le processus
de quasi non délibération des Conseils. Plus de 34 ans après Le
Consensus ambigu[9]
de Marc Kesselman, le livre noir de la démocratie locale de Michel
Koebel nous montre à quel degré les deux actes de décentralisation ont
accru le pouvoir des élus locaux et leur mainmise sur l’espace public
local. Il n’y a pas une quelconque mention du contexte européen de la
démocratie locale, dans la mesure où une perspective comparative aurait
eu le mérite de nuancer voire de confirmer l’affirmation de ce pouvoir
mayoral. In fine, les systèmes politiques locaux ont tendance à évoluer
vers une forme de « bonapartisme-soft »[10]
où les élus locaux développent une vision plébiscitaire de la
démocratie. La participation locale sert alors de prétexte au
renforcement de l’exécutif local : plus on crée des structures de participation, plus on monopolise l’espace public local et moins on délibère.