Commentaire de Sylvain Reboul sur Les Irlandais ont-ils intérêt à voter la version 2 du traité de Lisbonne ?

Commentaire de Sylvain Reboul

sur Les Irlandais ont-ils intérêt à voter la version 2 du traité de Lisbonne ?

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Sylvain Reboul 2 septembre 2009 17:17

"Entre les deux maux, ils ont, je pense, choisi le moins problématique pour l’Allemagne, ses partenaires. Tout cela dans le respect de leur mission. "dites-vous.

Vous apportez la preuve que la cour ne considère ni le traité de Lisbonne ni sa modification à propos de l’Irlande comme obligeant à un référendum en Allemagne et donc comme ayant valeur constitutionnelle. Une simple loi votée par le parlement suffit dans un cas (traité de Lisbonne) comme éventuellement dans l’autre ( révision de ce traité à propos de l’Irlande).... Et encore dans ce cas n’est-ce pas certain.

Sinon vous devez supposer que la cour fait passer un impératif pragmatique avant la défense de la constitution. Ce qui rend difficile alors d’invoquer l’autorité juridique de la cour pour faire échec à cette révision.

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