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Commentaire de Francis

sur Y a-t-il un journaliste pour ouvrir le code pénal ?


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Francis Francis 13 septembre 2009 16:55

Le Canard a tres bien explique en quoi cette decision est juridiquement recevable : un conseiller du president n’est ni un agent d’une administration publique, ni un fonctionnaire, par consequent l’article 432-13 n’est tout simplement pas applicable. 


C’est degeulasse, c’est la Rance de 2009, mais c’est legal ...


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