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Commentaire de John Lloyds

sur En cas de crise sanitaire grave, la vaccination peut être exigée


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John Lloyds John Lloyds 17 septembre 2009 13:48

Pour aller dans le sens de l’auteur, voilà ce qui est prévu en cas de « pandémie » :

« projet gouvernemental qui envisage de bouleverser la procédure pénale en cas de pandémie de grippe H1N1. Cette mesure alarme le Syndicat de la magistrature (SM) qui dénonce un »dispositif liberticide« dans une lettre adressée à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. Dans ce texte, l’objectif est d’assurer la continuité du service public de la justice et d’éviter le risque de propagation. Le SM affirme que les textes du plan gouvernemental « ont été transmis dans le plus grand secret aux chefs de cour en juillet 2009

[...]

le gouvernement envisagerait de ne permettre aux gardés à vue de voir leur avocat qu’à la 24ème heure de détention, plutôt qu’au début, mais aussi »de prolonger les délais de détention provisoire de 4 à 6 mois sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention qui statuerait sur dossier« . Enfin, »tous les délais de prescription« seraient suspendus »

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