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Commentaire de

sur Parti socialiste, Royal, Hollande, primaires présidentielles et apparence d'impartialité


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(---.---.179.70) 17 novembre 2006 17:21

« s’il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l’une des parties ou son conjoint »...

En l’espèce, c’est même plus direct, car le premier secrétaire devant veiller à la régularité du scrutin est lui-même le conjoint (ou le compagnon) d’une candidate.


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