Commentaire de Bulgroz sur Clearstream : et les autres ministres ?

Commentaire de Bulgroz

sur Clearstream : et les autres ministres ?

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Bulgroz 7 octobre 2009 12:14

C’est Éric Besson qui pose la question : Clandestins de Calais, la justice de France est elle la même partout en France ?

Suite aux nettoyage de la jungle de Calais, dans un communiqué du 18 Sept, sur le site officiel du ministère de l’immigration, l’intégration, l’identité nationale et le codéveloppementm Éric Besson se pose la question (de manière subtile) de savoir si la justice de France est réellement la même partout en France :

http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=actus&id_rubrique=254&id_article=1811

Besson pointe du doigt les taux de remises en liberté des clandestins. Ce taux de remise en liberté est de 100% dans certaines juridictions, et de 0% dans une autre alors que les cas traités sont identiques.

Bien sur, Besson est respectueux de l’indépendance de la justice et ne pose pas la question de savoir si des Afghans peuvent acheter des juges français (non, je plaisante !! c’est impossible !!), mais enfin, il y a un sérieux doute.

"Et la forte disparité entre les taux de remise en liberté (0% pour le JLD de Meaux, 100% pour les JLD de Marseille, Toulouse, Nice et Lyon), alors qu’il s’agit de la même procédure d’interpellation et de placement en rétention, peut sembler surprenante, mais se révèle conforme aux résultats obtenus habituellement devant ces juridictions. Tout en restant parfaitement respectueux de l’indépendance des juridictions, il n’est pas interdit de constater que certaines d’entre elles libèrent quasi systématiquement les étrangers en situation irrégulière qui leur sont présentés."

Il me semble qu’Imhopep n’a pas relayé les doutes de Besson dans ses multiples articles.

Ne serait il pas judicieux d’examiner les arrêts des juges pour connaître les motifs des décisions ?

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