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Commentaire de epapel

sur Déficit de la Sécu


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epapel epapel 17 novembre 2009 20:56

« Mais les économistes s’accordent pour considérer qu’un transfert sur une TVA a les mêmes effets qu’une dévaluation. »

A tiens donc ? Pourraient-ils expliquer le mécanisme ?

Avec le système actuel, les charges sociales sont incorporées dans le prix de vente :
- prix national = ((salaire + profits + coût) + (charges sociales)) x TVA
- prix étranger import = prix x TVA

Avec le système proposé :
- prix national export = (salaire + profits + coût) x taxes étranger
- prix étranger indigène = prix x taxes étranger

C’est donc équivalent à une dévaluation pour l’exportation.

Et ça crée un grand rééquilibrage des prélèvements au profits des entreprises employant beaucoup de main d’œuvre et au détriment des autres.
Les grandes entreprises y sont donc opposées, car à valeur ajoutée égale elles emploient moins de main d’œuvre que les PME, c’est pour ça que la mesure a du mal à être adoptée.

Mais vous voyez bien qu’un produit ou un service exporté est impacté par une TVA dans ses composants ; c’est à dire que l’entreprise exportatrice ne prélève pas de TVA finale, mais paye la TVA sur ses achats.

Ce n’est pas ainsi que fonctionne le prélèvement de la TVA : vous oubliez que la TVA payée par l’entreprise est restituée à l’entreprise (avec 1 mois de décalage), par conséquent les exportations ne sont pas affectée par la TVA.

Si on mettait en place un mécanisme de TVA sociale comme une extension de la TVA fiscale, il y aurait alors en supplément un phénomène inverse sur les importations :
- prix national = ((salaire + profits + coût) x (TVA fiscale +TVA sociale)
- prix étranger import = prix x (TVA fiscale +TVA sociale)
A noter que les économistes y sont opposés car ils considèrent cette méthode comme une mesure protectionniste.

Certes ça ne résoudra pas directement le problème des retraites et de la sécurité sociale mais ça améliorera la compétitivité des entreprises nationales par rapport aux entreprises étrangères donc améliorera indirectement les retraites et la sécu. 


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