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Commentaire de chlegoff

sur TVA sociale : fonctionnement et avantages


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chlegoff 22 novembre 2009 08:36

L’idée de la TVA sociale date de la fin des années 70. Elle partait du constat que seuls les revenus du travail participent aux financements sociaux, ce qui est anormale et préjudiciable pour l’emploi. Les avantages qu’elle présente sont nombreux :

  • Elle constitue une charge variable pour les entreprises.
  • Elle favorise les entreprises employant beaucoup de main d’œuvre.
  • Elle fait participer à la solidarité les produits d’importation.
  • Ses effets mécaniques tendent à freiner les délocalisations.
  • Son mode de calcul est simple, ce qui a pour effet de diminuer les charges administratives des entreprises.
  • Elle ne pénalise pas les revenus salariaux.
  • Elle peut être calculée sur une assiette élargie.
  • Elle ne pèse pas sur les coûts des produits et services destinés à l’exportation.

Ses principaux opposants sont :
  • Les grands groupes industriels et financiers.
  • Paradoxalement les mouvements politiques dits de gauche.
  • Les associations de consommateurs.

La CSG et la RDS ont été créés afin d’éviter de mettre en place cette TVA sociale, alors que leurs mécanismes sont bien plus adaptés aux revenus patrimoniaux.

Actuellement le financement des cotisations sociales pèse essentiellement sur les revenus du travail alors que la TVA sociale peut élargir l’assiette à toutes les formes de revenus. Actuellement les principaux contributeurs financiers sont les PME – PMI. La droite l’inclus régulièrement dans son programme électoral avec l’intention de ne jamais l’appliquer, quitte à s’abriter derrière des rapports d’experts. La gauche s’échine avec démagogie à la combattre au détriment des pauvres. Les consommateurs pensent qu’elle pénalisera leur pouvoir d’achat, comme si les entreprises omettaient d’inclure les charges sociales dans les coûts de revient et les prix de vente.

La TVA sociale c’est un peu comme la neutralité du Net, beaucoup d’acteurs ont intérêt à s’y opposer au détriment bien sûr, comme vous commencez à le comprendre, des pauvres que nous sommes.

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