Aaaah, la démocratie directe, mon sujet favori.

Voilà comment ça marche en suisse (démocratie directe avec une representation parlementaire) :

Le référendum obligatoire : http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a140.html

Le référendum facultatif : http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a141.html

Initiative populaire : http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a139.html

Toutes les votations fédérales (=nationales) et leurs objets : http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/liste.html cliquez sur une date, ça donne les objets soumis à votation, et vous obtenez plus de details se trouvent en cliquant sur « détails sur cet objet ».

Et la démocratie marche infiniment mieux en Suisse qu’en France ! C’est un lapalissade de dire ça. Comme je dis toujours, les français sont l’école primaire de la démocratie alors que les Suisses sont (et depuis longtemps !) à l’université !

juste quelques remarques pour ceux qui parlent de la démocratie directe sans la connaitre :

peine de mort : le soi-disant argument massue de ceux qui sont contre la démocratie directe (ceux généralement qui prennent les citoyens pour des cons, en fait). En suisse, pas de peine de mort. Tous les etats des USA qui appliquent la peine de mort sont des démocraties parlementaires. Comme quoi aucun système n’empeche ou ne promeut la peine de mort. Il ne faut pas confondre la façon de faire de la politique (les règles du jeu) et le résultats d’une politique ou d’une votation (peine de mort, pacs, 35h ...).

Qui peut lancer un referendum : tout electeur moyennant un nombre de signatures recoltées dans un temps donné. Mais en général, ce sont les assoc, les partis, les syndicats qui font parti des comités d’initiative. ça a l’enorme avantage que meme une petit parti minoritaire dans sa representation parlementaire peut sur un (ou plusieurs) sujets précis faire passer des elements de sa politique, si bien sur 50,00001% des votants l’approuvent. Pour le referendum facultatif en suisse, c’est 50000 signatures en 100 jours (il y a environ 4.5 millions de votants en suisse). Le problème dans la proposition de l’UDF (qui est tout de meme la plus avancée), c’est le nombre de signature. Un 20eme du corps électoral c’est beaucoup trop, ça fait environ 2 millions de signatures. Cf

http://www.6eme-republique.com

Article 11 : "Le Président de la République ou les assemblées réunies en Congrès, à la majorité absolue de ses membres, peuvent soumettre tout projet ou proposition de loi à référendum. Un référendum peut être organisé à l’initiative d’un vingtième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Les pétitions des électeurs sont adressées à la Cour constitutionnelle. La Cour vérifie leur nombre et leur validité. Elle transmet la proposition de pétition au Président de la République, qui la soumet à référendum. Le projet ou la proposition ne peuvent être soumis au référendum qu’après constatation par la Cour constitutionnelle de sa conformité à la Constitution et aux traités ratifiés par la France. Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation."

quel sujet soumettre : n’importe lequel et non pas comme le dit l’auteur de l’article (merci à lui d’évoquer mon sujet préféré  ) des sujets « qui concernent l’ensemble des français ». La politique c’est « la vie de la cité », l’ensemble des affaires publiques. tout le monde est concerné par tout. Recemment en suisse, un referendum a abouti et fera l’objet d’une votation sur l’assurance invalidité. Meme si on est parfaitement valide, on est bien sur concerné par le sujet et ce sujet est tout à fait digne d’un référendum.

Ségolène Royal : n’en déplaise à ses fans, elle ne propose rien constiutionnellememnt parlant. Le seul pouvoir qu’un citoyen a, c’est son vote. SR ne propose pas de 6eme republique qui integrerait des elements de démocratie directe comme il existe en suisse. De ce point de vue là, elle est loi, très loin derrière Bayrou. Ce qui pas étonnant, dans le mépris total des citoyens, le PS fait vraiment figure de proue en France.

Référendum obligatoire en suisse : si on avait ça en France, on aurait pas attendu treize ans (! !!!!) pour voter sur l’europe. On se serait aussi exprimé sur le traité d’Amsterdam et celui de Nice. Pas de referendum obligatoire dans la 6eme republique de Bayrou.

Scusez les fautes d’orthographe, j’ai pas le temps de relire !