Commentaire de Sylvain Rakotoarison
sur Le bug du Sénat risque de tourner à l'aigre
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Notons que dans la procédure parlementaire, il ne s’agit pas de revoter parce que le vote serait mauvais. Il s’agit simplement d’appliquer notre Constitution qui est bicamériste : le Sénat ayant eu un vote différent (le 14 décembre 2009) de celui de l’Assemblée Nationale (le 20 octobre 2009), il faut bien qu’il y ait une seconde lecture pour que les deux chambres adoptent (ou pas) un même texte.
Nul doute qu’en janvier, ce texte revienne donc dans les mêmes termes à l’Assemblée Nationale puis au Sénat et sera voté, c’est ce qu’il se passe pour chaque loi quand le Sénat ou l’Assemblée Nationale modifient une partie par rapport au texte voté par l’autre assemblée. Rien de plus normal que cela. C’est même l’intérêt du travail parlementaire.
A l’exception des lois constitutionnelles, l’Assemblée Nationale, plus apte à représenter le peuple, a le dernier mot en cas de désaccord persistant.
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