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Commentaire de

sur 2007, citoyens, approprions-nous l'Union européenne !


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(---.---.35.156) 28 novembre 2006 12:52

Le déficit démocratique se manifeste aussi par le fait que le scrutin pour le Parlement européen n’est pas égal.

Il faut dix fois plus d’électeurs pour élire un député européen français qu’un député européen luxembourgeois, chypriote ou maltais.

Cette sur-représentation (qui existe aussi au Conseil des ministres et au Conseil européen) des micro-Etats) bafoue le principe d’égalité des droits.

Loin de corriger les choses, le Traité constitutionnel aggrave cette sur-représentation en élevant de 5 à 6 le nombre de députés des micro-Etats (art. I-20, § 2).

http://perso.orange.fr/Connaissance.ouverte/TCE.doc


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