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Commentaire de jps

sur La « contribution carbone » est annulée


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jps jps 30 décembre 2009 12:36

Il peut y avoir des exemptions totales ou partielles. A condition que les entreprises concernées soient mises à contribution par un dispositif particulier. Ce qui n’était pas le cas dans le projet de loi, comme le souligne le conseil constitutionnel. De ce fait ceci constitue une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques, et, est contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique.

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