• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Blaise

sur De Villepin relaxé – Bayrou condamné !


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Blaise Blaise 29 janvier 2010 21:55

Sur l’appel

en droit :

pour parler un langage peu juridique (comme disait Coluche, j’ai fait quatre de droit et tout le reste de travers !) mais éventuellement pédagogique, dans un procès devant le tribunal correctionnel avec parties civiles, il y a en fait deux procès, un procès pénal et un procès civil. Évidemment, il y a une seule et même audience et le tribunal entend toutes les parties (civiles,parquet, prévenus) – son jugement (ici environ 380 pages, un record dans les annales) statue sur la culpabilité, les peines et le montant des dommages et intérêts.

Nicolas Sarkozy a été débouté de sa demande contre de Villepin.

Qui peut faire appel : sur la « partie pénale », le parquet, les condamnés mais sur la « partie civile », les condamnés et la partie civile.

Nicolas Sarkozy pouvait faire appel, si le parquet n’avait pas suivi, il y aurait eu une audience où auraient été examinées les intérêts civils uniquement.

Il était concevable dans cette hypothèse que de Villepin soit reconnu auteur d’un préjudice civil et que Nicolas Sarkozy reçoive des dommages et intérêts – il faudrait écrire un article entier sur ce sujet.

Le parquet ayant fait appel, des condamnés aussi tout est à rebattre en appel.

En politique :

l’appel du parquet accrédite la thèse que soutient de Villepin à savoir qu’il s’agit d’un procès « politique » et de Villepin se présente encore plus en victime et sera encore plus apprécié des français même s’il est condamné en cause d’appel.

PS (si je peux dire) à destination de Voltaire – FB que j’apprécie va être gêné par de Villepin, alors je n’ai pas écrit une thèse mais un billet d’humeur !! en l’espèce un peu de mauvaise humeur contre FB !!

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès