Commentaire de Voris sur Quelles réponses à la crise du logement ?

Commentaire de Voris

sur Quelles réponses à la crise du logement ?

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Voris 2 février 2010 10:51

Le droit au logement a surtout été garanti pour la première fois par la loi du 31 mais 1990 dite loi Besson. Attention, c’est Louis Besson, ministre du logement de l’époque, et non pas Eric Besson. Ce n’est pas le genre de ce dernier...Puis la loi DALO a rendu le droit opposable à l’Etat qui est désormais tenu par une obligation de résultat et non plus seulement par une obligation de moyens. Héals ! Même l’obligation de moyens, l’Etat et les communes ne la respectent pas...

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