Votre remarque est d’autant plus pertinente que l’Agence de la biomédecine centralise au niveau national :
- la liste nationale de refus - ceux qui refusent le don d’organes et de tissus à leur mort peuvent s’y inscrire, en sachant qu’il n’est pas possible de distinguer entre quels organes et tissus on refuse de donner. Il faut donc tout refuser en bloc. Encore une fois, le nombre de gens inscrits sur cette liste est tout à fait minime, la directrice de l’Agence de la biomédecine l’a répété fin 2009, et ne reflète pas le taux de refus national moyen (30 à 35 pour cent).
- les cartes de donneurs d’organes. Même si ces cartes n’ont pas de valeur légale (tout le monde est présumé consentir au don de ses organes à sa mort), elles peuvent constituer un témoignage de la position du « défunt » potentiel donneur d’organes sur le don d’organes et de tissus le cas échéant.
- la répartition ou allocation des « greffons », c’est-à-dire l’activité de prélèvement et de greffes d’organes : qui est prélevé, et de quoi (organes, tissus, cornées, peau, os), et à qui ces organes et tissus sont greffés. L’Agence de la biomédecine encadre donc l’activité des transplantations d’organes (prélèvement et greffe) à l’échelle nationale.