• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de oncle archibald

sur Fiscalité : le bouclier qui cache la forêt des niches et autres privilèges indécents…


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

oncle archibald 12 avril 2010 14:16

La niche la plus coûteuse, la TVA au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration et de transformation des logements anciens accordé en 1999. Selon les documents budgétaires, cette mesure coûterait 5,15 milliards d’euros aux finances publiques en 2010 pour 300.000 entreprises bénéficiaires (chiffres 2008).

Au lieu de penser que cette mesure a fait perdre 15% de recttes de TVA (19,6-5,5) vous devriez sur une partie non négligeable du chiffre d’affaire réalisé prendre en compte en recettes le produit de ces 5,5% de TVA qui n’auraient pas été payés si le travail avait été fait « au noir », ainsi que les cotisations sociales et l’impot sur le revenu procuré par ce travail qui n’auraient pas été payées non plus puisqu’il aurait été occulté.

Cette niche là ne me fait pas hurler. En revanche, les travaux réalisés sous le régime « loi Malraux » sont véritablement une honte. Il est évident que les grosses fortune préferent acquerir et réaménager des immeubles anciens que de payer un impot. La plupart du temps ceux qui utilisent cette niche sont de très-très haut revenus qui ne savent même pas ou se trouvent les biens qu’ils ont acquis par le biais de Sociétés de promotion spécialisées. 


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès