Commentaire de fb
sur La loi française sur les inventeurs est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
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L’article 2.1 du traité crée une vague obligation de moyens sans obligation impérative de résultat ni calendrier. Ce n’est donc pas un texte contraignant juridiquement. ; en langage clair le traité dit « Nous [les états signataires] convenons que ce serait bien si ... ». On est à des années lumières d’un droit supra-national opposable.
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16/10 18:37 - Alain SOULOUMIAC
ARTICLE PRECURSEUR Le travail créatif appartient à son auteur car il est un prolongement de sa (...)
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05/05 14:26 - JFCAMPION
C’est le principe du brevet, la paternité appartient au créateur (pas la possession), (...)
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05/05 14:21 - JFCAMPION
Le texte exact est : Sauf stipulation contraire plus favorable à l’auteur d’un (...)
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05/05 11:19 - JL
Je suppose que dans cette phrase, il y a une coquille ? Je cite : « L’inventeur ne peut (...)
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05/05 10:21 - alcodu
Une société est une personne morale composée de : ses salariés, ses actionnaires, ses (...)
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04/05 18:21 - Mohammed MADJOUR
Pour comprendre la supercherie et le leurre démocratique,il faut comparer ce qui est en cours (...)
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