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Commentaire de dixneuf

sur L'acte d'avocat


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dixneuf 5 juin 2010 14:32

Si les notaires avaient un peu d’honneur, ils se saisiraient de la question et feraient pression pour que cesse l’application du code du commerce envers un acte qui relève à l’origine du code civil. Ils (les notaires) n’auraient rien à y perdre, et ne se trouveraient plus en position d’être critiqués, pourquoi pas attaqués, pour manquement à leur devoir de conseil.

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