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Commentaire de Elise

sur Manuel Aeschlimann, le député qui aimait jouer avec le code des marchés publics


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Elise 7 juin 2010 18:36

@ tonimarus45 : c’est juste, et ça, on a vraiment du mal à le comprendre... Si quelqu’un pouvait expliquer s’il existe dans la loi un rapport établi entre un chef d’accusation et une peine d’inélibilité, je suis preneuse !

Dans le même ordre d’idée, par quel mécanisme une peine d’inéligibilité est systématiquement réduite en appel ?

Si la justice se doit d’être indépendante, elle devrait aussi être transparente...


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