Commentaire de Sylvain Reboul
sur La VIe république de l'UDF
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Beaucoup de propositions intéressantes dans ce projet de constitution ; ma réserve porte sur un point :
1) Aucune constitution n’est immuable, ni gravée dans la marbre. C’est une vision constamment démentie par les faits : voir les très nombreux de changements ou de modifications de la constitution depuis 58, en particulier sur le thème européen.
2) le fait que la procédure du référendum soit impérative uniquement sur la question de l’élargissement et non sur tout accord européen, au contraire de toute autres modification de la constitution me semble contraire à l’esprit même d’une constitution, car celui-ci doit rester généraliste et non pas circonstanciel.
D’où le paradoxe suivant : il suffirait qu’une majorité du congrès change le point de la constitution qui fait obligation de consulter par référendum dans le cas d’un nouvel entrant dans l’UE (ex : la Turquie) pour que le président retrouve toute sa prérogative de choisir la procédure pour faire approuver une telle décision (congrès et-/ou référendum).
Il me semble qu’un tel paradoxe relève du fait que, dans ce cas, l’on sort d’une règle générale pour faire jouer à la constitution un rôle qui n’est pas le sien : statuer au cas par cas et/ou distinguer politiquement les cas, hors toute règle de droit général, de changement constitutionnel qui justifie le recours impératif au référendum.
J’avoue que, sur le plan de la philosophie du droit, la confusion (actuelle) entre l’universel et le particulier sur ce point de l’approbation de l’entrée d’une nouvel état dans l’UE me paraît illogique et lourde d’arbitraire.
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