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Commentaire de anvil mac lipton

sur Lettre ouverte à Michèle Alliot-Marie : Il faut libérer René Galinier


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anvil mac lipton anvil mac lipton 19 août 2010 17:20

« Il faudrait élire les juges » ?
Non, car comme aux Etats-Unis (dans les états où les juges sont élus), les juges iraient alors dans le sens de l’opinion populaire, et non dans celui de la Justice. l’élection des juges est l’un des leurres d’un mouvement vers un plus grand équilibre de la Justice.

Il est certain que le mode de nomination des juges est problématique, mais le principe de l’élection reste discutable. Si la Constituante de 1790 statue sur l’élection des juges, c’est pour briser la transmission héréditaire des charges de justice et, dans une moindre mesure, d’assurer la représentativité des juges. Ce principe est (en partie) respecté par la désignation des jurés d’assise. De 1802 à 1882, il n’y a plus d’élection des juges.

Le pouvoir judiciaire est un pouvoir indépendant (enfin, qui doit l’être) du pouvoir legislatif et du pouvoir exécutif. En venir à l’élection des juges reviendrait à redonner aux partis politiques la main sur le judiciaire, car aucun candidat indépendant ne pourrait assurer un financement suffisant d’une campagne électorale. Et certaines décisions seraient biaisées par la volonté de se faire réélire d’un magistrat (voir par exemple l’absence de hausse d’impôt locaux les années précédant une échéance électorale).
Actuellement, les juges sont recrutés par concours. Que certains juges ne soient pas assez « compétent », ou non responsables de leurs décisions erronées (c.f. Outreau) sont certes des problèmes auxquels il faudrait apporter une solution. Mais plutôt que d’en passer à une modification populiste qui serait préjudiciable d’une part à l’égalité devant la loi (selon qu’on serait jugé à Marseille, à Lyon ou à Paris, on serait condamné diversement) de tous les citoyens (de nationalité française ou non) et d’autre part à la qualité du travail judiciaire (les magistrats restent longtemps en poste et se spécialisent), il faudrait plutôt créer des organismes indépendants (de la magistrature) de contrôle de l’activité judiciaire, comme la CNDS dans le cas de la police.

Par contre, afin de rendre le parquet indépendant de l’exécutif, il serait peut-être intéressant de faire élire les procureurs, que ce soit au suffrage universel direct ou à un suffrage indirect (comme les sénateurs).

Enfin, ça ferait valablement l’objet d’un long débat en soi, car effectivement, al situation actuelle de la Justice en France n’est pas forcément satisfaisante.


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