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Commentaire de Ploucman

sur Salon de l'auto 2010 : Constructeurs, remettez des pare-chocs aux voitures !


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Ploucman 5 octobre 2010 10:06

La première raison serait peut etre tout simplement : légal ... a chercher dans les textes de loi concernant les chocs avec piéton...

Tout comme aujourdhui, une voiture neuve ne peut etre vendu avec pare-bufle

Article R317-23 : Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l’équipement des véhicules mentionnés au présent article. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article L311-1 : Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Des décrets en Conseil d’Etat déterminent les conditions d’application du présent article.
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