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Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Le droit au logement opposable : dès aujourd'hui !


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La Taverne des Poètes 2 janvier 2007 13:13

Tant que le D.A.L (droit au logement) n’est pas un principe constitutionnel, tant qu’il n’est pas rendu opposable par la voie du recours au juge, et tant que n’est pas créée la CLU -couverture logement universelle- sur le modèle de la CMU, tant que ces préalables ne sont pas acquis, le D.A.L c’est que dalle ! Il ne peut pas porter atteinte que sacro-saint droit de propriété inscrit, lui, dans la constitution et qui existe depuis 1789 dans la Déclaratoin des droits de l’Homme. Il faut croire que, chez nos chers révolutionnaires, le droit d’avoir un toit pour survivre était très secondaire à celui de posséder des biens immobiliers quelle qu’en soit la quantité, puisqu’il ne fut même pas évoqué. Parler d’égalité des droits après cela était incohérent.

Je suis sceptique sur la réponse du « tout décentralisé » prônée par les Socialistes. (S.Royal parle des régions qui auraient un droit de veto contre l’Etat...)

Pour que le droit au logement soit effectif et conforme à l’esprit des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme, est-il possible de faire l’économie d’atteintes au droit de propriété ? L’expropriation a permis au baron Haussmann de redessiner efficacement l’urbanisme de la capitale, le droit de réquisition aujourd’hui des logements vacants ou inoccupés existe. Jacques Chirac osera-t-il aller plus loin ? J’en doute.

D’ailleurs des mesures plus coercitives et attentoires au droit de propriété sont-elles nécessaires ou faut-il poursuivre les mesures plutôt incitatives comme la taxe sur les logements vacants perçues pour le compte de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) ? A noter que cette taxe est due pour les logements habitables et vacants depuis au moins 2 ans. Deux ans, n’est pas un long délai quand on sait l’immédiateté des besoins des mal logés ? Simple question de ma part : ne peut-on réduire ce délai pour l’ajuster à l’urgence d’aujourd’hui ? Ou cela poserait-il de sérieux problèmes ?


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