Commentaire de emile wolf
sur Woerth devant la haute cour de justice ?
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Bonsoir Imhotep,
Afin que les choses soient claires et sans vous faire le moindre grief : la Haute Cour de Justice n’existe pas.
En revanche il existe :
une Haute Cour, privilège du Président de la République (article 68 de la Constitution). Elle est constituée par le Parlement et présdiée par le Président de l’Assemblée nationale.
et
une Cour de Justice de la République (articles 68-1 et 68-2de la Constitution) composée de 15 juges dont 12 parlementaires (6 sénateurs et 6 députés élus par chaque chambre) et 3 magistrats du Siège de la Cour de Cassation dont l’un préside cette juridiction destinée aux ministres.
Le 17 février 2009 une liste élue de 15 membres titulaires et de 15 membres suppléants de cette cour a été publiée au Journal Officiel. Cette liste a été modifiée pour ce qui concerne les sénateurs par la nouvelle composition du sénat et le départ de Michel Mercier pour le Gouvernement.
Aujoourd’hui cette liste se compose de :
Tiitulaires élus par l’Assemblée : 3 UMP, 1 NC, 2 PS - Suppléants : 4 UMP, 1PS, 1 Ecolo
Titulaires élus au Sénat : 3 UMP, 2 PS, 1 Union Centriste - Suppléants : 3 UMP, 2 PS, 1 Union centriste.
soit 6 juges UMP, 2 juges centristes, 3 PS et 1 écolo. et 3 juges professionnels.
Il se pourrait, pour autant que les magistrats professionnels soient convaincus de la cupabilité de Monsieur Woerth, qu’un élu centriste fasse pencher la balance pour ou contre l’inculpé.
Il convient alors d’attendre et voir
Bonne soirée.
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