Bonsoir Papybom

Votre observation est très pertinente.

Le Président de la r´publique outrepasse sa mission il n’a pas aucune feuille de route à établr, aucune loi à proposer à quiconque. Le Gouvernement ou un membre du parlement (député ou sénateur) peut soumettre un projet de loi au Parlement. Pas le Président de la République. Mais Sarkozy se prend pour le seigneur tout puissant de la France. Il a tort il est en pleine illégalité pur ne pas dire hors la loi !

C’est individu est imbu de lui-même et des pouvoirs qu’il n’a pas et ne devrait légalement pas exercé mais la France a perdu tout rapport avec la réalité juridique. Un simple exemple en dit plus long qu’un long discours à ce sujet.

Le 4 août le ministère de l’intérieur publie sa circulaire à l’usage des préfets et troupes pour « nettoyer les camps de Roms et les expulser ».
Le 9 août Sarkozy promulgue la loi 2010-930 qui modifie l’article 212-1 du code pénal définissant le crime contre l’humanité. Lequel article dispose : Constitue également un crime contre l’humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l’un des actes ci-après commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique :

alinéa 4 : La déportation ou le transfert forcé de population.
alinéa 8 : La persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international.

Ce qui signifie que l’action des ministres de l’intérieur et de l’immigration contre les Roms est passible dans le cadre de cet article d’être jugée sous le chef d’accusation Crime contre l’humanité en cas de plainte, pour autant que le Procureur de la République qui la recevant assimile les actions policières et administratives contre les Roms à ces définitions. rappleons que de telles pratiques sont inadmissibles en droit international comme l’a rappelé la Commission de l’U.E. qui avait donné jusqu’au 15 octobre à la France pour modifier son attitude sous peine de confier l’affaire à la Cour de Justice Européenne.
En cas de condamnation et d’une plainte contre Sarkozy instigateur, le 28 juillet 2010, de la circulaire du ministère de l’Intérieur devant la Cour pénale internationale, celui-ci ne pourrait se soustraire à l’instruction de cette juridiction et le cas échéant à une comparution immédate devant une chambre de ladite cour.

Le ridicule et la bêtise de Sarkozy et du Gouvernement frisent l’absurdité et le paradoxe.