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Commentaire de Philou017

sur De WikiLeaks à WikiShit


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Philou017 Philou017 6 décembre 2010 21:40
Ce vient de sortir :
Les Tribunaux de grande instance de Paris et de Lille se sont dit incapables de trancher sur la licéité du site Wikileaks.
Du coup, autant à Lille qu’à Paris, les Tribunaux de grande instance ont rejeté les requêtes d’OVH. Le Tribunal de Lille a expliqué "qu’OVH ne justifiait pas de la nécessité d’obtenir une autorisation judiciaire", selon le blog du site. Le TGI de Paris a expliqué qu’un « débat contradictoire » était nécessaire. En revanche, contrairement à ce qui avait été annoncé vendredi, aucune procédure de référé, qui requiert l’assignation d’une autre partie, n’a été intentée.
http://www.latribune.fr/technos-medias/20101206trib000579876/wikileaks-la-justice-laisse-l-hebergeur-francais-ovh-devant-ses-responsabilites.html

http://www.lemonde.fr/documents-wikileaks/article/2010/12/06
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