Commentaire de Aldoo sur Destruction du domaine public ?

Commentaire de Aldoo

sur Destruction du domaine public ?

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Aldoo (---.---.43.123) 8 mars 2006 18:24

La SPEDIDAM gère les droits voisins, et la loi de 1985 à laquelle vous faites allusion est la loi dite « Lang » qui instaure lesdits « droits voisins ». D’ailleurs dans la phrase que vous avez copiée, on parle bien des artistes-interprètes.

Et moi aussi je persiste et signe, en ce qui concerne la durée des droits de l’auteur : http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c3

L’exemple de Mozart que je donne évoque un enregistrement (fictif) datant de 1955, soit de 51 ans. Donc non soumis aux droits des interprètes, ni aux droits patrimoniaux de l’auteur.

Enfin je suis d’accord pour ce qui est du flou volontairement maintenu. N’empêche que tous les textes de loi sont accessibles sur des sites tels Légifrance.

Et je suis d’accord avec votre jugement sur la trop longue durée de ces droits.

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