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Commentaire de

sur Un médecin attaque un confrère en justice pour la mort de sa fille


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(---.---.30.204) 11 octobre 2005 17:09

Non, c’est assez simple, la règlementation des établissements de soins prévoit dans tous les établissements une commissions de conciliation dont la saisine est très rapide sur simple demande suite à un accident. Un de ses rôles est d’expliquer toutes les voies de recours et de conciliation possibles.

Si la voie judiciaire est choisie par la famille, il y aura enqu^te, expertise, et lenteur judiciaire.Celle çi est utile pour dépassionner le débat et permettre aux juges de travailler avec le recul nécessaire.

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