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Commentaire de Alexis_Barecq

sur Mariage homosexuel : malgré tout, le Conseil Constitutionnel a raison


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Alexis_Barecq Alexis_Barecq 30 janvier 2011 11:40


Le mariage doit être rejeté car il n’est que l’affichage de la propriété d’un être, or une femme ne saurait appartenir à un homme, et inversement.

Mais aussi longtemps que le mariage existe, et qu’il déploie ses effets spectaculaires dans tous les domaines de la vie (droit de garde des enfants, relations avec les hôpitaux, avec l’administration, fiscalité, héritage, retraite...), il peut être considéré, d’un point de vue pratique et administratif, comme un droit.

Refuser ce droit à certains en fonction de leur sexe est une discrimination, et cette discrimination est parfaitement méprisable, et moralement condamnable.

Il faut donc défendre le droit aux couples de même sexe d’avoir les mêmes droits que les autres couples.

L’auteur a tord sur le fond. Le Conseil Constitutionnel, certes, ne doit pas faire des lois ex nihilo, mais il a le pouvoir, et le devoir, de les défaire si nécessaire, ou de les défaire partiellement, en particulier si elles ne sont pas conformes aux sources du droit que sont, par exemple, les textes fondamentaux sur les droits humains.

Dans ce cas, il ne s’agit pas de créer ex nihilo une loi sur le mariage gay, cette manière de présenter les choses est abusive, mais il s’agit bien de défaire, dans une loi existante, instituant le mariage, de défaire celles des dispositions qui sont contraires à la lettre et à l’esprit de la constitution, et aux textes fondamentaux que même la constitution doit impérativement respecter.

En l’occurrence, la disposition qu’il s’agit d’annuler est la limitation, discriminatoire, du mariage à une seule catégorie de binômes d’individus en raison de leurs sexes, hétérogènes plutôt que homogènes.

Le Conseil Constitutionnel s’est donc, en se cachant derrière son petit doigt, bel et bien prononcé sur le fond, tout en affirmant le contraire. Et il a, bien évidemment, pris une mauvaise (non) décision.

Il faudra donc passer par la voie législative. Long combat.

Mais les fossiles, et autres intolérants, ont perdu d’avance, sur la longue durée...


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