« Pourquoi refuser une succession pour ne pas payer l’impôt ? »

La moitié des successions refusées le sont pour des histoires de taxation et de complexité. L’autre moitié parce que le patrimoine ne couvre pas les dettes. Vous n’avez probablement pas été confronté souvent à ce problème.

Une succession peut devenir vite très complexe. Certains héritiers font vite le calcul entre les ennuis issus de la succession et le « patrimoine obtenu », et choisissent la renonciation plutôt que les ennuis. Actuellement, même avec une taxation nulle, hériter d’une part en nue propriété d’un patrimoine peut vite devenir la pire galère imaginable (j’ai un collaborateur qui est en procédure depuis près de 20 ans, pour un patrimoine non taxable).

« Distinguer les revenus selon l’origine »

Non.Distinguer un revenu (arrivée d’argent) et un patrimoine, qui n’est pas de l’argent.

Il n’y a aucune raison de distinguer, dans l’imposition, tout revenu liquide. Le PLF doit être supprimé, par exemple, parce qu’il constitue une imposition dégrévée des hauts revenus mobiliers. Mais nous en avions déjà parlé, tout comme du fait que je considère que le taux d’imposition doit être déterminé via les revenus bruts, avant toute application d’une niche y compris le QF.

Mais considérez la transmission d’une stère de bois au même niveau que la transmission d’un billet de 50 euros ne me parait pas sain non plus.

« Sauf à supprimer l’impôt sur les successions. »

Surtout pas.

"En incluant la valeur de l’héritage dans le calcul de l’IRPP, je corrige un peu le système actuel qui veut qu’un SDF et un millionnaire qui héritent d’un bien d’une même valeur seront taxés autant l’un et l’autre."

Ils seront autant taxé sur le patrimoine hérité. Mais pas sur le reste.

En taxant sur votre principe, soit vous baissez l’imposition du millionaire au niveau du smicard, soit vous taxez le salaire du smicard au niveau du salaire du cadre hors classe. Ou alors, vous inventez une usine à gaz avec des calculs ultra complexes pour tenir compte de la faible taxation du SDF même quand il hérite, et de la forte taxation du millionaire en tant normal et encore plus forte lorsqu’il hérite.

Ou alors, vous mettez en place un ISF élargi à taux progressif, qui remplace les droits de succession. Le millionnaire paye son ISF et lorsqu’il hérite, son taux d’imposition gonfle de fait, ce qui gènére une imposition indirecte sur la succession. Le SDF, lui, devient assujetti mais à un niveau bien inférieur, puisqu’il ne disposait pas de patrimoine préexistant.

Mais on a à nouveau 2 impôts : un sur les revenus, et un sur le patrimoine.