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Commentaire de JL

sur Nucléaire : Le scénario Négawatt est-il plausible ?


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Francis, agnotologue JL 26 mars 2011 18:40

« Un brevet ça ne dort pas dans une tiroir, car le principe même du brevet est de porter à la connaissance du public un nouveaux procédé avec pour contrepartie une protection contre l’exploitation du procédé par un tiers sans le consentement du breveté. » (epapel qui n’en rate pas une)

Faux : l’exploitation du brevet ne peut se faire par un tiers qu’avec un accord sur un contrat qui stipule les conditions et les redevances. Là où epapel n’a pas tout à fait tort c’est que le titulaire du titre ne peut s’opposer à un contrat : il a seulement la liberté de choisir le ou les développeurs.


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