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Commentaire de Archimede

sur Abandon des « actions de groupe » : Le cadeau éléctoral de l'UMP au Medef ?


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Archimede 3 juin 2011 16:13

Pour information, la proposition de loi a été déposée par Arnaud de Montebourg en 2007 :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3729.asp

Elle a eu le droit à une première lecture à l’assemblée avant d’être reportée à ... jamais ?
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/action_groupe.asp

Un site pour promouvoir l’action de groupe :
http://www.ensemblenjustice.org/


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