Commentaire de Eschyle 49 sur Elle est belle, l'impartialité judiciaire, sauce Cour européenne des Droits de l'Homme !

Commentaire de Eschyle 49

sur Elle est belle, l'impartialité judiciaire, sauce Cour européenne des Droits de l'Homme !

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Eschyle 49 8 juin 2011 00:23

JULIOMAGUS , mercredi huit mai 2011 , à 00h05 .
Quand je dis que çà marche , je sais de quoi je parle . Il s’ agissait d’ une résiliation locative dans laquelle j’ avais assigné en référé défense à exécution provisoire , outre le bailleur , le Préfet , qui , déléguant à l’ audience son chef de cabinet , a fourni les documents administratifs afférents à l’ expulsion . Non seulement l’ exécution a été arrêtée , mais , le Préfet , ayant convoqué une assemblée plénière du FSL , a fait régler illico l’ arriéré par la CAF et par le FSL , puis a enjoint le bailleur ( un Office d’ HLM ) d’ établir un nouveau bail prenant effet à la date de l’ ancien bail résilié . J’ avais demandé , pour produire cette pièce , un report de clôture qui m’ a été refusé . J’ ai donc pris des conclusions de révocation , avec bail sous bordereau . Il a fallu révoquer la clôture , avec à la clef capitulation du bailleur . Je veux bien qu’ on me prenne pour un imbécile , mais il y a des limites à ne pas dépasser .

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