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Commentaire de docdory

sur Pourquoi tant de judiciarisation du débat ?


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docdory docdory 5 juillet 2011 16:18

@ Enquête & débats

Excellente analyse.
Il faudrait une libéralisation importante de la liberté d’expression dans notre pays :
- le délit d’injures devrait disparaître de la législation : si l’ensemble des injures verbales ou écrites, publiques ou privées, proférées chaque jour en France devaient être poursuivies devant les tribunaux, il y aurait besoin d’autant de magistrats que de citoyens français.
Le simple concept de délit d’injures est donc une absurdité en soi. Par ailleurs, le fait de punir plus sévèrement les injures à caractère raciste, homophobe ou destinées à tout autre minorité contrevient au principe fondamental que la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Certaines victimes d’injures , pour peu qu’elles appartiennent à des « minorités » sont objectivement mieux protégées que le citoyen lambda, ce qui paraît anticonstitutionnel.
- le délit d’incitation à la haine, dont la définition est trop vague, devrait être remplacé par un délit beaucoup plus restrictif d’appel public au meurtre ou à la violence physique contre les personnes ( l’appel à la violence morale est un concept bien trop imprécis pour pouvoir être judiciarisé ). Là encore, en raison de l’égalité des citoyens devant la loi, aucune catégorie particulière de victimes d’incitation au meurtre ou à la violence ne saurait être davantage protégée que les autres.
Ces deux modifications éviteraient la plupart des procès en délit d’opinion qui pululent actuellement.
- les lois limitant la liberté d’expression type lois Gayssot etc... devraient être abolies, car elles occasionnent bien plus de problème qu’elles n’en résolvent
Par ailleurs, la diffamation devrait voir son champ d’application strictement limitée et ne devrait concerner exclusivement que les personnes privées et non les personnes morales.
 
Enfin, il faut en finir avec le financement public des associations quelles qu’elles soient. A l’article 2 de la loi de 1905 « la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte, doit s’ajouter un autre principe républicain de base : » la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucune association " .
En effet, subventionner une association, c’est exiger du citoyen contribuable qu’il devienne cotisant obligatoire d’une association à la raison sociale de laquelle il peut très bien être en désaccord. C’est donc inadmissible.

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