Commentaire de devphil30 sur Puisque Sarkozy ne veut pas d'une primaire à l'UMP, il fallait l'inventer

Commentaire de devphil30

sur Puisque Sarkozy ne veut pas d'une primaire à l'UMP, il fallait l'inventer

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devphil30 2 octobre 2011 05:55

L’article 68 institue une procédure originale de destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, notion qui n’est définie ni par la nature, ni par la gravité du manquement mais par son caractère inconciliable avec la poursuite du mandat. Afin d’en souligner le caractère politique, la destitution est prononcée par le Parlement tout entier réuni en Haute Cour, instance qui remplace la Haute Cour de justice.
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp

Ce n’est pas de la haute trahison mais un recoupement de faisceaux de présomption de manipulation ,d’intimidation ancienne ou plus récente qui donne à la personne concerné une dimension non morale pour l’exercice de ses fonctions

Philippe

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