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Commentaire de Ludovic Freppaz

sur DSK/BANON : agression sexuelle reconnue ?


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Ludovic Freppaz Ludovic Freppaz 15 octobre 2011 16:42

Avant d’écrire n’importe quoi monsieur, il serait bien que vous preniez connaissance du code pénal.
Définition de agression sexuelle
Sous ce vocable on entend les agressions sexuelles autres que le viol, l’ancien code pénal les désignaient comme attentat à la pudeur. Elles sont caractérisées par tout acte contraire à la pudeur de la victime et mettant directement en cause le corps de celle-ci, à l’exception toutefois des actes de pénétration sexuelle commis avec violences.

Les éléments constitutifs :

L’élément légal : Article 222-27 du code pénal

L’élément matériel : Il se caractérise par
-Absence de consentement de la victime.
Elle suppose l’emploi de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise.
-Un acte de nature sexuelle autre qu’une pénétration.
Un acte représenté par des attouchements ou des caresses du sexe, des fesses, des cuisses, de la poitrine. Il peut également s’agir de baisers sur le corps ou la bouche. L’acte peut être commis par l’auteur ou par la victime contrainte. L’auteur peut être un homme ou une femme et peut important le sexe de la victime.

L’élément moral :
L’intention coupable est exigée. Elle se caractérise par la conscience qu’à l’auteur de commettre un acte immoral et obscène ( Dol spécial ). Le mobile importe peu.

La répression :
L’agression sexuelle simple est prévue et réprimée par l’article 222-27 du code pénal de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 € d’amende.
Elle assortit de peines complémentaires prévues aux articles 222-44, 222-45, 222-47 al1 et 222-48-1 du Code pénal.

Si vous avez bien lu monsieur l’écrivain, mr DSK a voulu « embrasser » (embrasser c’est prendre dans ses bras pour baiser la bouche, hé oui c’est ça le français), il l’a fait de force, il l’a reconnu, par contrainte, sachez qu’un baiser sur la bouche est une agression sexuelle dès lors que cet acte n’est pas consenti. La bouche comme la vulve sont des zones sexuelles selon la façon dont ces orifices sont utilisés.

Pour conclure : Absence de consentement de la victime, emploi de la violence, de la contrainte, un acte de nature sexuelle autre qu’une pénétration, un acte représenté par des attouchements (prendre de force dans ses bras sont des attouchements). Il peut également s’agir de baisers sur le corps ou la bouche. L’intention coupable est exigée. Elle se caractérise par la conscience qu’à l’auteur de commettre un acte immoral et obscène. Donc monsieur DSK a bien agressé sexuellement Tristane Banon selon ce qu’en dit la Loi.


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