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Commentaire de François Asselineau

sur Dissidence hongroise : Article 7 ou article 50, il faut choisir !


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François Asselineau 13 janvier 2012 19:18

@Olivier Perriet
Pourriez-vous me préciser dans quel texte ou dans quelle interview, j’aurais lancé « le slogan  »Demain matin, on sort de l’UE !" ?

Si vous condescendiez simplement à lire ce que j’écris - et à visionner ce que je dis - vous découvririez que le point central de mon programme présidentiel consiste à mettre en œuvre l’article 50 du TUE, dont je vous rappelle le texte ici :

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ARTICLE 50

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant
l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

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La première mesure de mon programme (il y en a bien d’autres) consiste à appliquer scrupuleusement cet article 50, ce qui signifie que :

1) - conformément à l’article 50 alinea 1, je propose clairement à mes compatriotes de me donner mandat pour faire sortir la France de l’Union européenne. Ce à quoi se refusent Mme Le Pen, M. Mélenchon et M. Dupont-Aignan.

2)- conformément à l’article 50 alinea 2, une fois élu chef de l’État, je « notifierai l’intention » de la France de se retirer de l’UE.

3)- conformément à l’article 50 alinea 2, la France et l’UE négocieront alors "un accord fixant les modalités de notre retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union".

4)- conformément à l’article 50 alinea 2, cet accord sera conclu avec le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.


5)- conformément à l’article 50 alinea 2, les traités européens cesseront d’être applicables à la France à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ainsi négocié.

6)- conformément à l’article 50 alinea 2, si l’on ne parvenait décidément pas à un accord avec la majorité qualifiée du Conseil, la France sortirait de l’UE de plein droit deux ans après la notification du point 1.

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Pouvez-vous me dire en quoi tout cela ne serait qu’un « slogan » ?

Puisque je ne propose aux Français que d’appliquer la procédure juridique, sereine et réfléchie de sortie de l’UE, sur laquelle sont tombés d’accord les 27 É
tats membres de l’Union européenne en ratifiant ces dispositions, j’aimerais vraiment savoir ce qui vous autorise :

  • à me traiter de « bouffon »,
  • et à me demander avec condescendance si je « me prends au sérieux ».

Je suis navré de vous le dire mais, pour tout lecteur de bonne foi, c’est votre morgue, votre ignorance des dispositions juridiques et vos insultes qui signent le manque de « sérieux ».

François Asselineau


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