Commentaire de Juristor
sur De la rétroactivité jurisprudentielle
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Vous l’aurez remarqué, j’ai choisi la simplicité de langage justement pour ne pas rentrer dans une complexité de plaideurs rompus à l’exercice. Je l’ai confessé dans l’article d’ailleurs :)
Sinon, si le principe de sécurité juridique n’est effectivement pas consacré par la constitution, la non rétroactivité de la loi l’est (article 8 de la déclaration des DH et du Citoyen), et le conseil constitutionnel reconnait que la jurisprudence fait partie du droit positif. Et il y a effectivement cette fameuse décision du Conseil d’Etat de 2006...
Derniers commentaires
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18/01 14:48 - lord_volde
La jurisprudence n’est pas une valeur constitutionnelle, mais elle prévaut par la qualité (...)
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17/01 22:41 - Juristor
Vous l’aurez remarqué, j’ai choisi la simplicité de langage justement pour ne pas (...)
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17/01 17:30 - lord_volde
Salut Lübeck. J’ai été libéré après deux passages avortés en commission conditionnelle. (...)
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17/01 16:01 - lord_volde
J’ai noté quelque imperfection de langage oscillant entre la contradiction et la (...)
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17/01 13:48 - Senatus populusque (Courouve)
Il y a au moins deux exceptions au principe de non-rétroactivité de la loi pénale : - (...)
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17/01 11:04 - Juristor
C’est vrai qu’en pénal, cette piste d’une application pure et dure de la (...)
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