• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de JL1

sur E-cat : se chauffer pour 20 EUR par an dès 2013


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

JL JL1 25 janvier 2012 22:45

"En France par exemple, un inventeur reprend tous les droits sur son brevet si ceux qui lui ont acheté ne l’ont pas mis en exploitation passé un certain délai." (epapel)

Vous êtes sûr ? Et il en fait quoi ?

Il me semble que c’est l’inverse : quelqu’un qui souhaite exploiter l’invention peut obtenir de droit une licence si le brevet n’est pas exploité, même si l’inventeur ou un autre licencié s’y oppose.


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès