• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de YVAN BACHAUD

sur Mariage et adoption pour les gays : l'idée de référendum est absurde


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

YVAN BACHAUD 6 août 2012 16:57

Le référendum d’initiative citoyenne n’existe pas en France. L’article 11 est une procédure législative sui generis qui est d’initiative parlementaire et qui n’est nullement assurée d’aller devant le peuple même si 10% des inscrits soutiennent l’initiative parlementaire puisqu’un SIMPLE EXAMEN de la proposition de loi par les deux chambres même sans vote INTERDIT LE RECOURS AU REFERENDUM..
On ne voit pas pourquoi la majorité laisserait un texte de loi aller a référendum alors qu’un simple examen l’interdit .
Cette procédure est grotesque DE PLUS elle n’est pas utilisable la loi organique en fxiant les modalités n’ayant toujours pas été voté après 4ANS.. Bravo la démocratie..


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès