• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de epapel

sur Sécurité routière, mon cul !


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

epapel epapel 29 août 2012 22:46

Les autoroutes n’appartiennent pas à des propriétaires privés mais leur ont été concédées ce qui signifie en droit français qu’il s’agit d’une délégation de service public.

Le concessionnaire n’a pas le droit de déclarer que l’autoroute qu’il gère n’est pas un un service public et donc il ne paut pas empêcher l’Etat d’y faire appliquer le code de la route.


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès