• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Fergus

sur Associations ! Attention à vous !


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Fergus Fergus 4 septembre 2012 17:05

Bonjour à tous.

Rensk a raison : lorsque la justice est saisie et qu’elle estime que le plaignant n’est pas en capacité de le faire, l’affaire en question ne peut plus faire d’une action.

Quant à amalgamer l’action d’une association avec une « class action » à l’américaine, comme le fait Spartacus, cela n’a tout bonnement rien à voir car l’association n’agit qu’en son propre compte là où la « class action » agit pour le compte de chacun des individus qui la composent.


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès