je m’inscris totalement en faux non seulement sur l’article de M. Jean-François Chalot (fruit d’une lecture trop rapide et d’une interprétation à mon avis erronée du papier de Lettrasso), et sur les réactions de Rensk.

De ce que l’on a comme informations (une décision de tribunal est toujours assez complexe dont les tenants et aboutissants ne peuvent pas se résumer en 10 lignes), la cour d’appel a eu raison de débouter l’association.

Dès lors que l’action en justice n’est pas dans son objet et n’est pas un de ses moyens d’action explicitement prévu, il est normal qu’elle ne puisse entamer une action judiciaire sur une question d’intérêt général. La capacité d’ester en justice est encadrée et c’est salutaire : cela protège la loi 1901 et le principe même d’association : peu de choses sont exigées, mais le respect d’un objet d’association est à la base même de cette loi.

Cela nous protège aussi notre société d’une juridiarisation excessive à l’anglo-saxonne : n’importe qui ne peut pas attaquer pour n’importe quoi ! L’association a été déboutée comme l’aurait été un particulier dans le même cadre. Cela pose bien sûr la question des class actions qui manquent peut-être dans notre droit, mais on n’a pas à se substituer au législateur. Dommage qu’il faille aller en appel et que les juges de première instance n’en soient pas resté à cette analyse (ce qui m’étonne un peu et me laisse croire que l’explication qui nous a été donnée est très incomplète).

Le droit d’ester en justice n’est pas remis en cause : si une association subit un préjudice, elle pourra toujours saisir la justice pour faire valoir ses droits. C’est ce qu’apporte la personne morale, qui constate une citoyenneté immatérielle de l’association et reconnait à cette dernière des droits et devoirs immuables. Et ce, quoi que laisse sous-entendre Lettrasso (qui en plus se trompe en prétendant que la cour d’appel puisse prendre une décision qui puisse faire jurisprudence : la jurispridence est l’apanage des cours de cassation). Je lis Lettrasso depuis des années avec un énorme intérêt : c’est une mine d’informations. Mais cette newsletter prend parfois des positions quelque peu tendancieuses et peut recourir de temps à autre à quelques raccourcis faciles pour passer ses idées ! D’ailleurs, l’article de Lettrasso est nettement moins affirmatif que ne peut le laisser entendre M. Jean-François Chalot.

L’association repose sur une loi qui a plus 111 ans et qui est restée presque inchangée depuis sa promulgation, laquelle a fait suite à près de 30 ans de débats et de maturation.

Elle a survécu à 2 conflits mondiaux, à 2 Républiques (3 si on considère que les réformes successives de la Vème ont mis à terre les fondements de cette dernière), à l’effondrement du système politique français avec le régime de Vichy. La loi tient bon face aux directives européennes et préserve les originalités de notre droit associatif. Et je ne compte pas les alternances politiques depuis Valdeck-Rousseau (j’en serai bien incapable)...

La Loi 1901 et le statu associatif sont solides. Ce n’est pas l’affaire de Grenoble qui pourrait en venir à bout.

Il y a par contre un point où je rejoins Jean-François Chalot à 100% : les associations devraient faire attention à ce qu’elles mettent dans leurs statuts. La standardisation de ces derniers à travers des statuts-types est une catastrophe, dont les préfectures sont en partie responsables.

Quant à savoir s’il faut prévoir un article permettant explicitement d’ester en justice, il faut tout simplement s’interroger sur l’objet de l’association. S’il y figure « défense des droits de ... » ou la préservation d’un intérêt général quel qu’il soit, alors il est utile voire indispensable de se doter de ce moyen d’action en l’inscrivant dans ses statuts. Sinon ça ne sert à rien car la capacité juridique est reconnu par les articles 2 et 6 de la loi 1901 aux associations qui se sont déclarée tel que prévu à l’article 5 de cette même loi (même si ce droit est encadré).

Thierry Decocq

administrateur d’une association de production artistique lilloise.

PS : je ne pense pas que le terme « ester » et la notion qu’il définit ne soient des archaïsmes. Le recul des droits passe aussi par l’appauvrissement du vocabulaire.