@BlackMatter

Vous vous trompez, en matière de droit de la famille, le droit du pays d’origine s’applique le plus souvent.

Dans le pays d’Afrique ou je me suis marié, on m’a demandé au moment de mon mariage d’opter soit pour la polygamie (c’est à dire de laisser ouverte la possibilité pour moi de contracter d’autres mariages après le premier) soit pour la monogamie, c’est à dire de m’engager dès ma première union à ne pas en contracter d’autres). J’ai bien évidemment opté pour la monogamie. Si je ne l’avais pas fait j’aurais pu être sanctionné en France et de toute façon notre mariage (bien que légal dans le pays ou il a été célébré) n’aurait pas pu être transcrit.

Le certificat de coutume est un autre exemple du fait qu’en droit de la famille le droit du pays d’origine ne peut pas être négligé.

La Cour de cassation a jugé que les enfants nés de mères porteuses à l’étranger (donc dans des pays ou c’est légal) n’avaient pas droit à être inscrits sur les registres d’état-civil français. Ce qui revient à interdire aux français d’avoir recours aux mères porteuses même en dehors de la France.

En matière d’adoption internationales, ce sont les dispositions les plus restrictives des deux droits qui s’appliquent.

Dans certaines matières criminelles également les français peuvent se voir imputer certains acte commis dans des pays ou ces actes ne sont pas illégaux :

Certains pays ont une législation plus tolérante que le droit français en matière d’abus sexuel sur les mineurs ; pourtant, un citoyen français qui selon la définition du droit français s’est rendu coupable d’abus sexuel à l’étranger, sur un enfant étranger, pourra être jugé et condamné en France, exactement comme si les faits s’étaient déroulés en France.

Les parents (y compris étrangers) résidant en France et qui font exciser leur fille dans un pays ou ce n’est pas interdit seront poursuivis en France.

Pour certains crimes particulièrement graves, certains pays comme la Belgique se reconnaissent même une « compétence universelle », c’est à dire que des ressortissants d’un autre pays ayant commis ces crimes à l’étranger peuvent quand même être jugés, dans certaines conditions, par la Justice belge.