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Commentaire de ROBERT GIL

sur Acquis sociaux et régimes spéciaux ne sont qu'injustices sociales


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Robert GIL ROBERT GIL 27 octobre 2012 18:30

a tfi grouppie,

CHSCT dans la fonction publique : décret d’application CHSCT dans la Fonction publique d’Etat : Missions et fonctionnement

Une circulaire, détaille les règles applicables dans la Fonction publique d’Etat aux CHSCT (comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail). L’une des principales nouveautés de la réforme est d’avoir élargi les compétences du comité en matière d’hygiène et de sécurité aux conditions de travail. Cet élargissement avait été acté dans la loi pour le secteur privé… en 1982 !

Le ministère a publié un guide de 15 pages qui doit aider à la compréhension et à la mise en œuvre des consignes ministérielles.

La notion de conditions de travail englobe notamment :
– l’organisation du travail (charge de travail, pénibilité, etc.) ;
– l’environnement physique du travail ;
– l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme ;
– la durée et les horaires de travail ;
– l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté) ;
– les nouvelles technologies.

Consultations

Le CHSCT doit être consulté, en particulier sur tous les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Concernant cette consultation, la circulaire explicite ses modalités en...

La suite ici, ducon :

http://clesdusocial.com/france/fr20-fonctions-publiques/CHSCT-fonction-publique-decret-application.htm

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