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Commentaire de menou69

sur Le mariage républicain pour tous, les religions ont-elles le droit de s'y opposer dans notre pays qui a voté en 1905 la séparation des Églises et de l'État ?


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menou69 menou69 6 novembre 2012 00:49

Le 9 octobre 1981 la loi abrogeant la peine de mort a été promulgué contre la volonté du peuple français, 63% des Français étaient pour le maintien de la peine de mort.

Le 17 septembre 1981, Robert Badinter présente le projet de loi à l’Assemblée nationale. Il est voté le 18 septembre par 369 voix pour dont 37 voix de droite dont celle de Jacques Chirac, 113 contre (487 votants, 482 suffrages exprimés).

Le 30 septembre 1981, la loi est officiellement adoptée par les sénateurs par 161 voix pour, 126 contre (288 votants, 287 suffrages exprimés). N’oublions pas que le Sénat était à majorité de droite.

De 1984 à 1995, 27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort sont déposées au Parlement, et repoussées.

Le 3 janvier 2006, Jacques Chirac a annoncé une révision de la Constitution visant à inscrire l’abolition de la peine de mort dans un nouvel article 66-1. Celui-ci disposera simplement que "nul ne peut être condamné à la peine de mort ".

Un an plus tard, mardi 30 janvier 2007, cette modification a été votée par l’Assemblée nationale. L’occasion de constater le degré actuel de l’abolition : le vote s’est fait à main levée, seule une quinzaine de députés UMP conduits par Jacques Myard n’ont pas voté le texte,
 
Le 9 février 2007, le Sénat vote à son tour la loi. Il ne reste plus qu’un vote des deux chambres réunies en Congrès à Versailles, ce qui a été fait le 19 février 2007 peu avant l’élection présidentielle.

Cette loi votée contre l’assentiment du peuple, donc imposé par la force, dure pourtant dans le temps, et cela malgré les coups de boutoirs donnés par la droite. Maintenant elle est inscrite dans la Constitution donc inaliénable.

Vous dites tôt ou tard cette loi du « mariage pour tous » sera abrogée.

Or il sera très difficile d’annuler les mariages ou plus complexe encore, les adoptions, qui auront été contractées dans l’intervalle. "On imagine mal une loi rétroactive. Une abrogation impose de maintenir les droits des personnes mariées d’autant que la Constitution dit qu’on ne peut remettre en cause, sauf intérêt général, les situations légalement acquises. Mais dans ce cas, on aurait un problème de fait, c’est-à-dire une situation différente selon les couples homosexuels et un problème de cohérence du droit.


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