Commentaire de Senatus populusque (Courouve) sur Droit de vote des étrangers : la faute de Hollande

Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Droit de vote des étrangers : la faute de Hollande

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Senatus populusque (Courouve) 19 novembre 2012 14:22

Ce projet de faire voter les étrangers est, comme je l’ai montré dans mon commentaire de 12 h 07, en contradiction avec la « forme républicaine du Gouvernement », et avec la notion à valeur constitutionnelle de « peuple français » ; il ne devrait donc pas pouvoir être soumis à référendum. S’il l’était, ce serait contraire à l’article-verrou 89 de la Constitution (comme le serait, dans un autre genre, un référendum sur le rétablissement de la royauté).

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