Commentaire de Calamo sur Contrer la rapacité des majors et des diffuseurs par le téléchargement gratuit en toute légalité ?

Commentaire de Calamo

sur Contrer la rapacité des majors et des diffuseurs par le téléchargement gratuit en toute légalité ?

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Calamo 9 février 2007 14:29

Il est sans doute optimiste d’affirmer que la solution proposée est conforme aux dispositions de l’article L. 122-5, car la loi DADVSI a également conféré au juge la possibilité d’écarter l’application d’une exception lorsqu’elle ne répond pas au « test en trois étapes », introduit à la toute fin de l’indigeste article.

Pour mémoire, cet alinéa précise que « Les exceptions énumérées par le présent article [et donc la copie privée] ne peuvent porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ».

Or, il y a fort à parier que l’exploitation normale des oeuvres musicales soit encore la vente de supports physiques, ou de fichiers numériques, que la pratique présentée dans cet article permet de « court-circuiter ».

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

26/02 18:11 - minijack

Entièrement d’accord avec Calamo et Forest. On peut fort bien imaginer une écoute (...)
16/02 18:14 - Algunet

@ David Effectivement je partage votre point de vu et le piratage n’est qu’un (...)
16/02 11:28 - David

Dommage que je n’ai pas vu cet article (et ses commentaires) plus vite ... Je pense que (...)
12/02 01:39 - Helios

Ah, si vous pouviez avoir raison ! Euh, désolé pour les fautes, en plus j’ai un clavier (...)
11/02 23:46 - Algunet

@ Hélios, Merci pour ce commentaire pertinent qui donne à mon sujet l’ouverture (...)
11/02 22:46 - Helios

J’arrive un peu tard, mais comment ne pas réagir ? J’aimerai vraiment, mais alors (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous