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Commentaire de Paul Villach

sur Une administration-voyou, une menace pour la démocratie


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Paul Villach Paul Villach 10 février 2007 20:35

Comme je voudrais vous croire, Monsieur ! Mais ce n’est pas possible. Les quatre échelons hiérarchiques sont impliqués avec, au moins pour les deux échelons les plus élevés (recteur et ministre), leur service du contentieux. Il s’est agi d’utiliser le pouvoir administratif pour tenter de détruire coûte que coûte un professeur qui ne leur offrait « malheureusement » aucune prise disciplinaire !

Ce n’est pas un problème d’incompétence juridique mais un problème de violation délibérée de la loi érigée en politique. Cette administration a compris qu’elle réglait ainsi facilement les problèmes, se fichant pas mal de jugements ultérieurs qui de toute façon ne changeraient rien aux faits accomplis ! Et puis c’est l’État qui paie les éventuels indemnités de réparation de préjudice !

Le Conseil d’État (ancienne « section du rapportt et des études ») se plaignait déjà dans les années 80 du mépris de cette administration pour ses refus d’appliquer les jugements administratifs. Il lui est même arrivé (sous le ministre Jospin) de reprendre illico un arrêté qui venait d’être annulé par un tribunal administratif , histoire d’empoisonner la vie du fonctionnaire concerné , et à seul fin de faire obstacle à une décision de justice, a estimé alors le Tribunal administratif de Marseille !

Autre exemple, cela fait vingt ans que cette administration-voyou viole systématiquement la loi qui organise la protection du fonctionnaire attaqué à l’occasion de ses fonctions et que tombent régulièrement des jugements qui annulent ces refus de protection. Résultat ? Cela donne la tragédie d’Étampes en décembre 2005, avec une conclusion d’enquête exonérant l’administration de toute responsabilité. C’est vrai la jeune femme agressée n’avait pas demandé dans les formes la protection statutaire ; elle avait seulement alerté son administration locale, qui s’était bien gardée de la conseiller en la matière !

Non, cette administration viole la loi parce que ça l’arrange et que ses membres connaissent une impunité totale ! C’est ainsi que se constitue une administration-voyou, comme il y a des états-voyous et des patrons-voyous. Quand on a pour vocation « l’Éducation nationale », ça fait désordre, je vous l’accorde. Ne devrait-on pas être exemplaire ? Paul VILLACH


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